Question:
je suis aux usa depuis 1998 et les impots me reclame ?
2008-12-06 11:42:22 UTC
le tresor public me redresse sur trois annees 1986 1987 1989 voila donc pret de 20 ans que je dois cet argent ,lorsque j'ai quitter la France EN 1998 les services fiscaux de la ville deParis mon ecrit que ma cituation etait en regle et que je ne devais plus d'impots...maintenant je recois un avis de recherche pour non impots payes dans ma ville natale,,que dois je faire?
Quatre réponses:
celtique
2008-12-06 11:57:45 UTC
tu as un redressement fiscal au bout de 20 ans ?



Normalement, le fisc ne peut pas réclamer des impayés au-delà de 5 ans il me semble.



Faudrait te renseigner auprès d'un avocat spécialite du fisc ou d'une association de consommateurs...
guillaumeffm
2008-12-08 07:24:15 UTC
Normalement c'est prescrit, sauf s'il y a eu des actes de poursuite qui ont été engagés, et qui suspendent la prescription.
guillaume l
2008-12-08 00:07:44 UTC
Rien ne m'étonne depuis que dans l' émission C. dans l' air sur la chaîne Arté deux économistes ont admis que tous les ans une certaine somme s'évaporait dans la nature sans savoir où et comment.(des impots).
Claude j
2008-12-06 12:38:05 UTC
a mon avis si tu es aux USA depuis 1998 et que tu n'as pas payer tes impôts ou un redressement pour les années que tu cite tu sera toujours redevable de cette somme jusqu'à son paiement. de toute façon renseigne toi. tu dois avoir le numéro de telephone sur les lettres de relance. en conclusion renseigne toi vite auprès des services des impôts.. bon courage..


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