Question:
quelle est la difference entre froude fiscale et évasion fiscale ?
Lassaad m
2006-11-21 23:34:10 UTC
quelle est la difference entre froude fiscale et évasion fiscale ?
Huit réponses:
marsigliobernard
2006-11-21 23:41:14 UTC
la fraude c'est quand tu ne paies pas tout



l'évasion c'est quand tu planques a l'étranger



@+
guillaumeffm
2006-11-22 02:49:33 UTC
L'évasion fiscale consiste à déplacer de la matière taxable (des bénéfices donc) vers un autre pays, soit parce qu'on a dans ce pays des déficits, soit parce que le taux y est faible (ou même 0). L'évasion fiscale peut être pratiquée de manière légale par le recours à des montages parfaitement autorisés et non abusifs, en ce cas c'est de l'optimisation. Si en revanche on a recours de manière intentionnelle à des montages abusifs ou même criminels alors c'est de la fraude. Entre les deux il y a ce que les fiscalistes appellent l'abus de droit (recours à des montages légaux en soi mais abusifs car artificiels ou à but exclusivement fiscal)
Nannick
2006-11-21 23:42:23 UTC
A priori, la fraude fiscale c'est lorsque tu trompes le fisc, de manière générale en dissimulant une partie de tes revenues. L'évasion fiscale n'est pas forcément de la fraude: c'est Johnny qui veut se domicilier en Belgique ou Laetitia à Londres pour payer moins d'impots
Aubin Rodez I
2006-11-25 00:04:39 UTC
On entend par Évasion fiscale, la recherche de sites dans lesquels la fiscalité est moins lourde sinon moins contraignante que dans le pays d'origine pour y asseoir une activité et ainsi bénéficier d'avantages fiscaux plus ou moins importants selon le lieu sélectionné.

N'importe quel dirigeant désireux de faire prospérer son entreprise guettera les solutions efficaces pour y parvenir, mais toujours en prenant soin de rester dans la légalité puisque le but principal est de mettre en place une structure fiable à long terme.

Au contraire, la Fraude fiscale, comme son nom l'indique vise à tricher sur la comptabilité, les montants et à dissimuler des sommes imposables afin de ne pas payer les taxes dues.

C'est une pratique illégale, risquée, susceptible de contrôle et de conséquences pénales
Dixneuf
2006-11-21 23:55:45 UTC
La savais-tu ? C'est une question qui préoccupe actuellement les fiscalistes les mieux payés de la planète, tout cela à cause d'une position prise par le CJCE (l'arrêt Lankhorst, confirmée depuis) ... Là, honnêtement, ça devient une affaire de spécialistes et je ne saurais te dire le pourquoi du comment, mais en gros la fraude fiscale se définit par la notion de "montage artificiel", c'est-à-dire un acte commercial que tu n'aurais pas eu intérêt à faire et que tu fais dans le but d'éluder l'impôt ... Ce n'est plus seulement le "but exclusivement fiscal" qui était devenu trop simple à contourner ...



Ce qui est sûr, c'est que cette nouvelle acception de la fraude à la loi est beaucoup plus précise et empêche mieux l'évasion fiscale, qui est un des aspects de la fraude, notamment en direction des paradis fiscaux ...



Donc, il n'y a pas de différence entre évasion fiscale et fraude fiscale, si ce n'est que l'un fait partie de l'autre ...



Edit :

La réponse de Guillaume, ci-dessous, est beaucoup plus synthétique et exacte que la mienne ... Il fallait effectivement un fiscaliste pour nous l'expliquer.
sego
2006-11-21 23:54:56 UTC
La fraude, c'est tromper le fisc. L'évasion, c'est ne rien payé du tout.
kl55000
2006-11-21 23:47:36 UTC
Pas mieux



Sauf peut etre que la fraude peut etre intentionelle ou non.



L'evasion est forcement intentionnelle est pas vraiment democratique. Car ces personnes preferent ne pas payer leurs imports en France mais ne crachent pas sur la nationalite francaise. Pourquoi ne vont-elles pas jusqu'aux pour adopter la nationalite du pays ou elles ont elu domicile.
partenairem
2006-11-21 23:39:07 UTC
et "

froude"

ca veut dire quoi?


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