Question:
Existe-t-il des conventions de non double imposition conclues entre la Hollande et les Antilles néerlandaises?
falcadel33
2006-12-14 07:40:55 UTC
De même je suis également à la recherche d'une convention de non double imposition signée entre le Royaume Uni et l'île de Jersey.

Je n'arrive pas à mettre la main ni sur l'une ni sur l'autre. Si vous connaissez les dates de ces conventions, des liens ou me dire si elle s n'existent pas. d'avance merci
Trois réponses:
catalang
2006-12-14 16:23:33 UTC
Tu t'adresses à la direction économique de l'Ambassade de Grande Bretagne ou des Pays-bas à Paris et ils te fourniront la réponse...si convention il y a.

Profites-en pour te rencarder sur St Martin, Aruba, Guernesey, l'île de Man, Jersey, Anguilla, les îles Vierges britanniques, Montserrat et les îles Turks et Caicos...



A St martin (moitié français moitié néerlandais) :

Pas d'impots fonciers

Pas de plus values

Pas d'ISF

Pas de Droits de succession.

Juste de petites taxes : 3% sur les loyers encaissés.
jebinou
2006-12-14 18:06:37 UTC
le code général des impôts néerlandais

et le code général des impôts britannique
blue_jazznote
2006-12-14 15:49:56 UTC
Ce sont les mêmes pays.


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