Pouvez vous me dire combien de temps à le Tresor public pour envoyer une amende suite à une infraction...Merci
Christophe S
2006-08-19 10:24:01 UTC
Pouvez vous me dire combien de temps à le Tresor public pour envoyer une amende suite à une infraction...Merci
Sept réponses:
Mido
2006-08-19 10:30:54 UTC
Cela peut prendre beaucoup de temps, entre 1 et 3 mois, si le traitement n'est pas complètement automatisé
Mr Magoo
2006-08-20 17:09:52 UTC
Je ne suis pas sûr qu'ils aient une limite de temps, eux… Par contre, nous autres, oui!
2006-08-19 17:40:45 UTC
bonjour j'ai deja eu une fois ce pb , 3 jours apres +
ben
2006-08-19 17:36:10 UTC
3 mois maxi
2006-08-19 17:35:19 UTC
moi sa ma pris 1 mois avant d'arriver mais c'était les motards....bon courage
srocchic
2006-08-19 17:32:12 UTC
10 ans je crois, mais tout depend de l infraction...
cythraul83
2006-08-19 17:31:24 UTC
des fois ça arrive 6 mois apres, quand c'est vraiment très long, du genre 1 an faut voir pour invoquer un vice de procedure pour tout faire annuler mais ça marche pas toujours. En fait y a pas vraiment de limite parce que quand ils l'envoient trop tard si tu rale ils t'envoient chier et si tu les poursuit c'est svt plus cher et chient que de payer ton pv.
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