Quelles sont les nouveautés apportées par l'instruction sur le bouclier fiscal ?
Fiscal75
2006-12-20 02:20:27 UTC
C'est une instruction fiscale du 15 décembre 2006. Apporte-t-elle des précisions importantes par rapport à ce que nous savions déjà ?
Deux réponses:
jebinou
2006-12-20 06:56:53 UTC
aucune, cette instruction définie les modalités d'application de calcul et de prise en compte du bouclier fiscal pour les particuliers et pour les services des impôts.
flocroisic
2006-12-20 13:19:01 UTC
c'est l'officialisation du bouclier fiscal et l'explication precise de son fonctionnement.
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