Question:
mon directeur a créé une entreprise a son nom et sou-traite pour nous en a t il le droit???
valentin m
2006-12-01 11:53:17 UTC
bonjour mon gérant étant tomber malade et le directeur a repris l'activite, depuis il a creer une entreprise a son nom et soutraite pour nous avant on n'avait pas de soutraitant avant ,maintenant tout passe par sa boite et ses employes travaille dans notre atelier.Par exemple on installe une alarme avant la facture etait au nom de notre boite maintenant c'est au nom de sa boite qui nous le facture fois deux et sans rien faire .Ses employes ne connaissent rien et lui fournit la facture est ce du vol et comment l 'en empecher .Il est en train de couler lancien boite et profite pleinement de notre travail (piscine, maison,prime...;)ses employes touchent plus que nous (c'est son neveu et son gendre) et ne connaissent rien au boulot.merci de me repondre car j'aimerais savoir comment l'arreter
Cinq réponses:
Nico Einherjar
2006-12-01 14:50:19 UTC
Le point de droit est "l'abus de biens sociaux", et "le conflit d'intérêt".

L'abus de biens sociaux, cela veut dire qu'une personne abuse de son statut pour son usage personnel. Dans ton cas, ton directeur joue de sa position pour son profit personnel, son entreprise.

Il faut pour cela voir avec le gérant, et/ou les associés et/ou les grands actionnaires, pour donner un avis sur sa gestion. Si on estime que les prix pratiqués par le directeur, dans le cadre de la sous-traitance faite par son entreprise, il est tout à fait possible d'agir.

Le conflit d'intérêt, c'est quand une même personne signe un contrat pour les deux parties (il y a donc risque qu'une des deux parties soient lésées). Si le gérant/actionnaires/associés constate que la position de ton directeur est trop prononcée, ils peuvent tout à fait dénoncer le contrat (signé par une personne pour deux parties), en invoquant "le conflit d'intérêt".

Pour ces deux points de droit, le directeur est responsable pénalement, et encoure une peine de 3 ans de prison, et 375 000€ d'amende (plus la restitution des sommes détournées).

Vois donc cela avec tes patrons, eux pourront agir en justice si ils l'estiment nécessaire (ça se trouvent, les contrats sont normaux, mais jeter un oeil n'engage à rien).
doudum
2006-12-01 21:13:22 UTC
Slt



Il est clair qu’il y un problème.



La solution c’est les actionnaire qui semble (a terme gruger)



D’un autre coté il faudrait connaître ses implication réelle avec cette société.



En clair il faut déterminé si il y a abus de bien et de biens et concurrence déloyale.



L’idéale c’est de voir un Avocat.



Tu peux aussi aller voir là



www.agacio.com
2006-12-01 20:50:10 UTC
Tu peux peut-être faire quelque chose, car il me semble que tu peux dénoncer la mauvaise gestion de ta société, même si les décisions sont prises par le PDG.

Je sais pas trop la procédure.Tu devrais appeler le tribunal de commerce.
seb
2006-12-01 20:03:31 UTC
oui il a le droit d'etre en sous traitance.

En general tu fait ca pour departager un bureau d'Etude et une place de production, comme structure ca peut etre tres utile pour tous.

Le seul moyen de le contrer est d'Aller voir le gerant qui lui peut faire un tour dans les papiers ou alors de saisir les actionnaires.
2006-12-01 20:06:37 UTC
Malheureusement, il n'y a pas grand chose à faire. Si le directeur est PDG (Président Directeur Général), il a tous les droits, y compris celui de décider de faire intervenir des sous-traitants. C'est peut-être un mauvais choix pour vous, mais il peut considérer que c'est un bon choix à long terme pour l'entreprise.

Si il n'est que directeur (mais je ne pense pas que ce soit le cas car l'entreprise semble de petite taille), il faut aller voir le président ou au moins le gérant pour lui faire comprendre le problème.



Mais le plus facile sera peut être de changer de travail :-(


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