Une société reçoit des dividendes nets (de l'IRVM), doit elle les soumettre encore à l'impôt sur le bénéifice?
Dan
2006-11-09 23:44:11 UTC
Une société reçoit des dividendes nets (de l'IRVM), doit elle les soumettre encore à l'impôt sur le bénéifice?
Trois réponses:
JB
2006-11-10 15:10:23 UTC
Si tu detiens plus de 5% de la fille, c'est le regime mere-fille qui s'applique auquel cas tu ne payes qu'une quote part de frais et charges.
Si tu consolides, les dividendes intra-groupes s'annulent puisaue tu integres les resultats de la fille dans le P&L consolide de la mere (hors mises en equivalences).
nandou_e
2006-11-10 10:26:13 UTC
quelle est la participation de la société bénéficiaire dans la société distributrice ?
si + 5% => régime spécifique mère fille....
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2006-11-10 07:57:44 UTC
oui, c'est considéré comme une + value à déclarer dans les revenus mobiliers
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