en cas d'oubli d'enregistrement d'une facture à l'an N, est ce qu'on peut récupérer sa TVA à l'année N+1
2006-08-18 04:51:19 UTC
en cas d'oubli d'enregistrement d'une facture à l'an N, est ce qu'on peut récupérer sa TVA à l'année N+1
Cinq réponses:
kad & ?
2006-08-22 07:06:13 UTC
je sais pas
nandou_e
2006-08-21 01:45:12 UTC
Ca ma parait délicat mais pas impossible. Théoriquement, pour récupérer la TVA, il faut enregistrer la facture en compta.
Dès lors, cet enregistrement devrait également entrainer une diminution du bénéfice imposable (et donc de l'impôt sur les sociétés).
Il faudrait donc, pour être rigoureux, faire un bilan rectificatif.
Ceci dit, on peut tjr tenter de récupérer la TVA .... au pire, en cas de contrôle, cette déduction sera rejetée et vous vous retrouverez au même point que si ça n'a pas été fait.
Je ne pense pas que l'Administration pourrait imposer une pénalité quelconque, puisque votre bonne foi n'est pas en cause puisque la TVA d'amont a effectivement été payée mais pas déduite au bon moment.
optifisc
2006-08-18 23:21:19 UTC
Bonjour,
Très certainement l'on peut enregistrer la facture l'exercice suivant et donc récupérer la TVA. Nul n'est parfait et il faut bien prendre en compte les éléments manquants. Mais on peut dans certains cas vous reprochez le manque de sécurité de votre audit interne, cela passera mieux dans une PME, qu'une grosse entreprise. En matière comptable, utiliser les comptes sur exercices antérieurs.
soukihamdi
2006-08-18 05:07:48 UTC
salut !
si votre facture est une facture d'achat alors tu peux le declarer méme aprés cinq ans.
Venom
2006-08-18 05:05:09 UTC
Si tu passes l'écriture de paiement, oui ça doit marcher. Mais ne fais pas ça tous les ans car les entreprises sont controlées très régulièrement.
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