Question:
impots à l'étranger?
bonhomme i
2006-11-17 11:14:16 UTC
mon mari travail au luxembourg ,il paye ses impots sur salaires mais en france il tienne compte de ses salaires pour calculer dans quelle tranche on va se trouver donc augmentation du revenu fiscal d'environ 6000 euros, ont ils le droit et que dois je faire pour récuperer l'argent qu'il m'ont prélévés en plus. merci d'avance
Cinq réponses:
doudum
2006-11-17 13:28:04 UTC
Slt



Ton problème n'est pas clairement posé mais sache tu ne peux être imposé deus fois sur le même impôts.



Donc si l'impôt est le même tu doit pouvoir disposé de la part l'employeur d'un document te permettant de disposer d'un crédit d'impôt déductible.



Renseigne toi sur légifrance ou sur impots.gouve ou tél a ton centre des impôts.



Tu peux aussi allez voir là



agacio.com



Bien que récent il sont très compétent il m'on réglé un problème très délicat avec l'administration
bushvaincra
2006-11-20 12:54:06 UTC
votre question est mal expliquee est ce que votre mari est paye net et les impots en france reclame un paiement sur le revenu net? est ce de cela dont il s agit? si oui contactez le centre des impots non residents sur paris et ils pourront vous aider j ai eu le meme probleme et ils ont compris et arranges le probleme
guillaumeffm
2006-11-20 08:04:46 UTC
C'est normal. La convention fiscale franco-luxembourgeoise donne le droit d'imposer les salaires à 'Etat luxembourgeois, pas à La France. Mais celle-ci a le droit de tenir compte des salaires exonérés en France pour calculer le taux d'impôt applicable aux salaires imposables en France, c'est ce qu'on appelle la règle du "taux effectif" ou "crédit d'impôt égal à l'impôt francais". Cela évite de casser la progressivité de l'impôt.
Le Guy D
2006-11-18 22:31:31 UTC
Moi j'ai compris la question.

L'administration globalise les revenus, ne taxe plus les revenus d'origine luxembourgeoise, mais cette globalisation permet de déterminer la tranche d'imposition

C'est normal

Solution : se séparer ou divorcer
2006-11-17 23:58:06 UTC
Attention, si il y a une convention de non double imposition entre la France et le Luxembourg, il ne doit pas payer deux fois pour les memes revenus,

Par contre je ne suis pas sur que tu aies bien expose le probleme, notamment si tu parles du salaire ou de l'ensemble des revenus, et de quels impots tu parles au sujet du Luxembourg! Donc si tu pouvais reformuler plus precisement..


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